Le lexique des indemnités de fin de carrière
Devenez incollable sur les IFC !
Pas facile de s'y retrouver dans la sémantique très particulière des indemnités de fin de carrière. Ce lexique vous permettra de mieux vous y retrouver.
Elle correspond à l’indemnité théorique que l’employeur devra verser au moment du départ à la retraite de chacun de ses salariés. Cette indemnité est calculée en multipliant le montant du salaire perçu au moment du départ en retraite par les droits prévus selon son ancienneté (nombre de mois) par la convention collective dont relève l’entreprise, ou par la loi de mensualisation le cas échéant.
Il s’agit du montant probabilisé des prestations à verser. Elle tient compte de la probabilité pour chaque salarié d’être présent dans l’entreprise au moment de son départ en retraite (intégration de la rotation du personnel et de la probabilité de décès selon une table de vie).
Elle mesure l’engagement actualisé de l’entreprise, selon le taux d’actualisation retenu. Elle correspond au montant actualisé et probabilisé des prestations théoriques.
Elle mesure l’engagement probable actualisé au jour des calculs au titre des droits acquis à cette même date. Il existe notamment deux méthodes possibles d’évaluation de ce passif social : la méthode rétrospective et la méthode rétrospective prorata temporis.
Le passif social est considéré comme étant égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite, proratisée en fonction de l’ancienneté au jour des calculs par rapport à l’ancienneté au terme, probabilisée (espérance de vie et rotation du personnel) et actualisée entre le jour du départ et le jour des calculs.
Fin 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires en introduisant un choix de méthodes pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. MyFides a intégré en décembre 2021 la nouvelle méthode de calcul.
Le passif social est considéré comme étant égal à la somme des droits individuels acquis au jour des calculs, probabilisée (espérance de vie et rotation du personnel) et actualisée entre le jour du départ et le jour des calculs.
Dans les deux méthodes, les droits sont calculés sur le salaire au jour du départ à la retraite.
Elle mesure les droits acquis dans l’année. Elle correspond à l’étalement sur la durée d’activité du salarié de la valeur actuelle probable de l’engagement.
C’est pour l’entreprise une dette latente résultant des engagements de la société à l’égard de ses salariés (indemnité de fin de carrière ; indemnité de licenciement ; retraite ; engagements de prévoyance..) qui n’existe pas au jour où elle est appréciée mais qui existera probablement dans le futur ; elle doit apparaître dans les annexes comptables à titre d’information.
Dans le cadre de l’estimation des indemnités de fin de carrière, elle évalue le montant constant que l’entreprise doit verser dans le temps pour pouvoir faire face à ses engagements sociaux, sans référence au passif social au jour de l’estimation.
Dans le cadre de l’estimation des indemnités de fin de carrière, elle évalue le montant maximum que l’entreprise peut verser à la date où est réalisée l’étude pour faire face, dans le futur, à ses engagements sachant que des cotisations de réajustement seront à prévoir pour actualiser les prévisions.
Il s’agit de l’autre nom de l’Indemnité de Fin de Carrière.
