Externaliser la gestion des IFC : Quelques conseils !
La souscription d’un contrat dédié aux IFC permet :
- D’anticiper ces charges futures et éviter les variations de résultats d’un exercice à l’autre
- De déduire les cotisations du résultat imposable (intérêt fiscal)
- De lisser et éviter les « à-coups » dans la gestion de la trésorerie
- D’augmenter la valeur de l’entreprise en raison de l’externalisation de ces charges obligatoires.
Selon les besoins et les modes de départ prévus, le contrat d’assurance peut prévoir 2 options :
- Indemnités de fin de carrière (IFC) uniquement
- IFC + Indemnités de Licenciement (IL).
Et pourquoi pas un
« contrat IFC-IL » ?
L’entreprise peut être contrainte de licencier, entraînant pour la plupart des salariés le versement d’indemnités de licenciement. La garantie « IL » permet d’anticiper le financement de ces charges. La souscription de cette option est irrévocable et s’effectue à l’adhésion du contrat IFC. Les primes versées viennent alimenter le fonds collectif et sont affectées de manière indifférenciée aux garanties IFC et IL. En contrepartie, le fonds est assujetti à la taxe sur les conventions d’assurances de 9%.
Contrat IFC
- Départ en retraite à l’initiative du salarié
- Mise à la retraite
- Taxe sur les conventions d’assurance de 9% : non
Contrat IFC/IL/RC
- Départ en retraite à l’initiative du salarié
- Mise à la retraite
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Taxe sur les conventions d’assurance de 9% : oui
Quel est le fonctionnement de ce type de contrat d'externalisation IFC ?
L’entreprise peut souscrire pour un contrat IFC ou IFC/IL soit pour l’ensemble du personnel, soit pour une catégorie objective de salariés (> 50 ans par exemple). Une gestion mixte des IFC est possible,alliant une externalisation pour une partie du personnel et un provisionnement interne pour une autre.
- Evaluation des engagements (puis régulièrement actualisés) et détermination du plan de financement
- Versement par l’entreprise des cotisations (possibilité de suspendre ou moduler celles-ci)
- Constitution d’un fonds collectif de réserve destiné à couvrir les engagements en matière d’IFC (ou IFC/IL), puis capitalisation de ce dernier
- Règlement par l’assureur des IFC à verser aux salariés, au fur et à mesure des départs.
